Conditions générales de vente
1. Objet
Les CGV définissent :
- Les droits et obligations de MotoColis
- Les droits et obligations du client
- Les conditions applicables aux services d’expédition et d’achat réalisés sur le site
2. Informations sur l’entreprise
- MotoColis
- Adresse du siège social : Paris, France
- Immatriculée au RCS- Nom commercial : MOTOCOLIS
3. Services
MotoColis propose principalement :
- L’envoi et la livraison de pièces mécaniques
- Des services d’expédition pour particuliers et professionnels
- Un accompagnement et un support client
MotoColis peut modifier ses services à tout moment.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des CGV.
Le client s’engage à fournir :
- Des informations exactes
- Une adresse valide
- Des données complètes pour la livraison
MotoColis se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
- Informations incomplètes
- Soupçon de fraude
- Problème de paiement
5. Tarifs
Les prix affichés sur le site comprennent :
- Le prix du service d’expédition
- Les éventuels frais additionnels selon le type de colis
Les tarifs peuvent être mis à jour à tout moment. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.
6. Paiement
Les paiements peuvent être effectués via les moyens proposés sur le site.
Le client doit :
- Payer l’intégralité du montant avant la prise en charge du colis
- S’assurer que les fonds sont disponibles
Aucun envoi ne sera effectué avant confirmation du paiement.
7. Expédition et livraison
MotoColis prend en charge l’expédition de votre colis et le confie à des transporteurs partenaires.
Le client doit s’assurer que :
- Les pièces sont correctement emballées
- Les informations de livraison sont exactes
- Le colis respecte les conditions de transport
MotoColis ne peut être tenu responsable en cas de :
- Retard lié au transporteur
- Colis endommagé dû à un mauvais emballage
- Adresse incorrecte fournie par le client
8. Rétractation
Conformément à la législation, certains services peuvent ne pas être soumis au droit de rétractation lorsqu’ils ont déjà été exécutés.
Aucun remboursement n’est possible une fois que la prestation d’expédition est engagée.
9. Responsabilité
MotoColis n’est pas responsable en cas de :
- Retard de livraison dû au transporteur
- Perte ou dommage résultant d’un emballage inadéquat
- Usage frauduleux du site par un tiers
- Cas de force majeure
10. Réclamations
Pour toute demande, le client peut contacter MotoColis via :
- Le formulaire de contact
- L’adresse email indiquée sur le site
Toute réclamation concernant une livraison doit être faite dans un délai raisonnable après réception ou absence de réception du colis.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
- Le traitement des commandes
- La communication avec le client
- Le suivi des expéditions
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
12. Modification des CGV
MotoColis peut modifier les CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles publiées au moment de la commande.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.